Ressources main-d'œuvre agricoles
Sommaire
Procédure d’engagement du personnel agricole
Voici les étapes à entreprendre pour l’engagement de votre employé(e) :
1. Annoncer le poste vacant auprès de l’OCE (délai d’attente 5 jours ouvrables, obligatoire pour tout contrat de plus de 14 jours),
2. Demander un permis de travail auprès de l'OCPM,
3. Demander une carte AVS auprès de l'OCAS,
4. Annoncer l’employé(e) à l’impôt source,
5. Compléter le formulaire relatif aux assurances maladies,
6. Annoncer l'entrée de l'employé(e) au 2ème pilier,
6.bis. Si l'employé(e) est un travailleurs frontalier à temps partiel, remplir l'attestation pour les travailleurs frontaliers et saisonniers résidant en France.
7. Rédiger le contrat-type :
Contrat-type
Dans les secteurs de l’agriculture et de la floriculture, les droits et obligations relatifs aux rapports de travail sont encadrés par un contrat-type de travail (CTT) depuis le 1er janvier 2022.
Pour le canton de Genève, c’est le contrat-type CTT Agri J 1 50.09 qui fait foi et fixe les conditions de travail des salariés de l’agriculture et de la floriculture.
Ce contrat-type, établi par la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) de l’État de Genève, remplace tout autre document de référence. Il convient de noter que le contenu et les exigences de ces contrats-types peuvent varier d’un canton à l’autre.
Veillez à adapter les salaires de votre personnel en fonction des nouveaux minimas salariaux applicables dès le 1er janvier 2025.
Les salaires minimaux bruts 2025
Attention !
Le salaire brut minimum à Genève s’élève désormais à CHF 24.48 par heure.
Catégories salariales | fr x 12 | fr x 13 | fr/h |
|---|---|---|---|
Personnel sans qualification | 3'508.05 | 3'238.20 | 17.99 |
Porteur d'un AFP ou titre équivalent | 3'726.45 | 3'439.80 | 19.11 |
Porteur d'un CFC ou titre équivalent | 4'077.45 | 3'763.80 | 20.91 |
Les services AgriGenève :
AgriGenève vous accompagne dans la mise en conformité de vos contrats et pratiques salariales :
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Information et accompagnement sur l’application du contrat-type et des minimas salariaux en vigueur,
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Conseil individualisé selon la catégorie de personnel et le contexte de votre exploitation,
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Soutien administratif pour l’élaboration ou la mise à jour des contrats de travail.
Obligations légales en matière d’assurance accident
La loi :
Selon l’article 324b du Code des obligations (CO), l’employeur est tenu d’assurer son personnel contre les accidents professionnels. Si un employé travaille au moins 8 heures par semaine, il doit également être couvert pour les accidents non professionnels.
En application de la Loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA), tous les travailleurs et apprentis bénéficient obligatoirement de cette couverture.
Les primes relatives aux accidents professionnels sont à la charge de l’employeur, tandis que celles concernant les accidents non professionnels reviennent à la charge de l’employé.
Les services AgriGenève :
AgriGenève accompagne ses membres dans la gestion des obligations légales d’assurance accident .
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Conseil dans le choix et la gestion de l’assurance accident adaptée à votre entreprise agricole ou viticole,
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Soutien pour l’affiliation de vos travailleurs, apprentis ou saisonniers,
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Information sur la répartition des responsabilités entre employeur et employé concernant le paiement des primes,
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Assistance administrative en cas de sinistre ou lors de contrôles des autorités.
Assurance maladie (AOS)
La Loi
En vertu de la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), article 3 al. 1, toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans un délai de trois mois suivant la prise de domicile ou la naissance en Suisse.
L’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), article 1 al. 2 b, précise que : « sont également tenus de s’assurer : les ressortissants étrangers exerçant une activité dépendante et dont l’autorisation de séjour est valable moins de trois mois, dès lors qu’ils ne disposent pas d’une couverture équivalente pour les traitements en Suisse ».
D’après l’article 11 al. 2 du contrat-type agricole et l’article 12 al. 2 du contrat-type de la floriculture, l’employeur doit veiller à ce que son personnel soit assuré pour les frais médicaux et pharmaceutiques.
Toutefois, il n’est pas tenu responsable en cas de défaut d’assurance.
Les services AgriGenève :
Contrat d’assurance collective
En collaboration avec le Groupe Mutuel, AgriGenève propose à ses membres d’assurer leur personnel – à l’exception des collaborateurs familiaux – par le biais d’une assurance obligatoire des soins en cas de maladie, auprès de la caisse Avenir.
Aide financière – Subsides
Nous rappelons que toute personne affiliée auprès d’un assureur reconnu par la Confédération et dont le revenu déterminant unifié se situe dans les barèmes définis, peut solliciter une aide financière auprès du service de l’assurance maladie de l’État de Genève.
Demander un subside pour l’assurance maladie (GE)
Remarque
Les collaborateurs familiaux (parents, conjoint·e, fils, fille, gendre, belle-fille) ne peuvent pas être assurés via le contrat collectif.
Ils doivent souscrire individuellement une assurance maladie/accident, sauf exception pour les apprentis, ainsi que les membres d’une SA ou Sàrl.
Assurance perte de gain maladie (IJ)
La loi
Selon l’article 11 al. 1 du contrat-type agricole (art. 324a CO) et l’article 12 al. 1 du contrat-type de floriculture, l’employeur doit souscrire, en faveur de son personnel engagé depuis trois mois ou pour une durée supérieure à trois mois, une assurance d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie.
Cette assurance couvre 80 % de la perte de gain pendant 720 jours, sur une période de 900 jours. Les primes d’assurance sont prises en charge à parts égales entre l’employeur et l’employé.
Les services AgriGenève :
AgriGenève vous accompagne pour :
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La mise en place de l’assurance indemnités journalières pour votre personnel, conformément aux exigences légales et contractuelles ;
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Les conseils sur le choix des polices et la gestion des relations avec l’assureur ;
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Le suivi administratif en cas de déclaration de maladie et gestion des primes partagées ;
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L’information et l’assistance pour toute question relative à la couverture de perte de gain maladie.
Cotisations caisse de compensation
La loi
Cotisations sociales paritaires (employeur/employé)
- Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Les prestations AVS sont versées :
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aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite (rente de vieillesse),
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aux survivants (rente de veuve ou d’orphelin).
- Assurance invalidité (AI)
Cette assurance vise la réadaptation ou la réinsertion des personnes devenues invalides.
- Assurance perte de gain (APG)
Les prestations APG couvrent :
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le service militaire, la protection civile ou le service civil,
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l’allocation maternité (80 % du revenu moyen avant la naissance, jusqu’à 196 CHF/jour, versée pendant 112 jours à Genève : 98 jours fédéraux + 14 jours cantonaux).
- Assurance chômage (AC)
Cette assurance couvre :
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le chômage, le chômage partiel, les suspensions dues aux intempéries,
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les cas de non-paiement du salaire pour cause d’insolvabilité de l’employeur.
Pour prétendre à ces prestations, une durée minimale de cotisation est exigée.
Les cotisations pour ces assurances sont partagées équitablement entre l’employeur et l’employé.
Cotisations à charge exclusive de l’employeur
- Allocations familiales
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Pour les agriculteurs indépendants : financées intégralement par les pouvoirs publics.
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Pour les travailleurs agricoles : couvertes par une cotisation de 2 % de la masse salariale brute à charge de l’employeur, complétée par les pouvoirs publics.
Les services AgriGenève :
AgriGenève soutient ses membres dans la gestion des obligations sociales :
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Information et conseil personnalisé sur le calcul, les plafonds et la répartition des diverses assurances sociales.
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Accompagnement administratif dans la déclaration, le suivi et la régularisation des cotisations.
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Soutien lors d’un changement de situation (embauche, départ, maladie, maternité, etc.).
Permis de travail
La loi
Procédure d’embauche et permis de travail dans l’agriculture
Avant d’embaucher un ouvrier agricole, il est obligatoire de publier une offre d’emploi auprès de l’Office cantonal de l’emploi. Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de notifier les postes s’applique aussi à des professions dont le taux de chômage est supérieur à 5%.
Recrutement de personnel temporaire (effeuilles, vendanges, travaux saisonniers – max. 90 jours/an)
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Les ressortissants de l’UE/AELE ayant un contrat de moins de trois mois ou 90 jours/an n’ont pas besoin de permis, mais doivent être obligatoirement annoncés auprès du Secrétariat d’État aux migrations via la procédure d’annonce en ligne.
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L'annonce doit être faite avant le début du contrat.
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Liste des pays concernés : UE 28 + AELE (voir détails ci-dessus).
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Ces employés temporaires sont soumis à l’impôt à la source (CHF 20.- par semaine).
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Le chèque emploi facilite la gestion des démarches administratives pour employés agricoles de courte durée.
Contrats de plus de 90 jours par année civile
Différents permis selon la durée et la nationalité
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Permis G (Livret G) : Pour les frontaliers. Validité : durée du contrat ou 5 ans (contrat > 12 mois).
Dossier : Formulaire F, photo passeport, pièce d’identité, preuve paiement, etc. -
Permis L (Livret L) : Séjour de courte durée (≤ 364 jours).
Dossier : Formulaire M, pièce d’identité, 2 photos passeport, formulaire EL ou bail, preuve paiement.-
L’employé peut commencer à travailler dès l’envoi du dossier à l’OCPM.
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La prolongation/renouvellement possible sans quitter le pays (démarches à anticiper 2 mois avant l’échéance).
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Permis B (Livret B) : Contrat ≥ 12 mois/illimité, valable 5 ans.
Dossier : même documents que pour le Livret L. -
Permis C (Livret C) : Séjour régulier et ininterrompu de 5 ans avec un permis B. Autorisation d’établissement de durée indéterminée (contrôle tous les 5 ans, ou 10 ans pour certains pays UE).
Tous les employés de plus de trois mois sont soumis à l’impôt à la source, selon leur situation et barème fiscal.
Les demandes doivent être adressées à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Toute fin de contrat ou départ doit être annoncé avec les formulaires appropriés (R pour fin du rapport de service, D pour départ de la Suisse).
Les services AgriGenève :
AgriGenève vous propose :
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Prise en charge complète des démarches administratives (demande/permis/annonces/declarations) pour le personnel saisonnier ou permanent,
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Gestion du chèque emploi pour simplifier l’emploi de travailleurs de courte durée,
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Accompagnement personnalisé (renseignements sur les différentes étapes, les formulaires à utiliser ou à compléter, etc.),
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Suivi des déclarations de début et de fin de rapports de service, ainsi que l’annonce des départs à l’OCPM.
Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP - 2ème pilier)
La loi
Le système suisse des trois piliers et la LPP
La prévoyance suisse pour la retraite, l’invalidité et les survivants repose sur trois piliers :
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1er pilier : Prévoyance étatique – AVS/AI/APG
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Base légale: AVS (assurance vieillesse et survivants), AI (assurance invalidité), APG (allocations perte de gain)
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Obligatoire pour : toute la population (salariés, indépendants, personnes sans activité lucrative)
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Objectif : Garantir la couverture des besoins vitaux minimums à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès.
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Financement : Par répartition, via des cotisations paritaires employeur/employé, complétées par la Confédération et les cantons.
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2e pilier : Prévoyance professionnelle – LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle)
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Base légale : LPP (RS 831.40)
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Obligatoire pour : employés avec un salaire annuel > CHF 22 680 (valeur 2025)
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Objectif : Maintenir le niveau de vie antérieur lors du départ à la retraite ou en cas d’invalidité/décès.
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Prestations : Rentes de vieillesse, d’invalidité, de survivants (conjoint/enfants), libération des cotisations en cas de maladie ou accident sans pénalisation du compte individuel de l’employé (spécificité AgriGenève).
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Financement : Par capitalisation, cotisations paritaires employeur/employé, administration et gestion par des caisses de pension.
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3e pilier : Prévoyance individuelle/privée
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Base légale : Encouragement fiscal à la prévoyance liée (pilier 3a)
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Facultatif, souple et personnel.
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Objectif : Compléter les prestations des 1er et 2e piliers selon les besoins individuels.
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Exemples : comptes d’épargne 3a, assurances-vie, placements personnels bénéficiant d’avantages fiscaux.
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Obligation agricoles
En tant qu’employeur agricole, vous êtes tenu de :
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Affilier vos employés (qui remplissent les conditions LPP) à une caisse de pension reconnue,
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Verser les cotisations de prévoyance professionnelle (part employeur et part salarié) selon le salaire et l’âge de l’employé.
Les services AgriGenève :
AgriGenève vous propose :
-
Conseil personnalisé sur vos obligations et sur le choix d’une institution de prévoyance agréée,
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Accompagnement administratif lors de l’affiliation, de la déclaration annuelle, ou de la gestion des prestations de sortie (départ d’un employé, retraite, décès, etc.), aide au calcul des cotisations LPP de vos employés.
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Proposition de plan enveloppant améliorant la prévoyance professionnelle obligatoire de vos employés ou d’une certaine catégorie de votre personnel. Ces plans sont surtout intéressants pour les SA, SARL ou autres sociétés (Contact technique : Monsieur Christian Granicher).
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Relais vers la FRP pour toute question spécifique ou cas particulier.
En cas d'absence, vous pouvez contacter la FRP au 021 966 99 99, frp@prometerre.ch.
Rémunération - Fiche de salaire
Un seul contrat type de travail réunit les conditions de travail de l’agriculture et de la floriculture. Vous le trouverez ici.
Dès le 1er janvier 2025, les salaires minimaux sont les suivants :
Catégories salariales | fr x 12 | fr x 13 | fr/h |
|---|---|---|---|
Personnel sans qualification | 3'508.05 | 3'238.20 | 17.99 |
Porteur d'un AFP ou titre équivalent | 3'726.45 | 3'439.80 | 19.11 |
Porteur d'un CFC ou titre équivalent | 4'077.45 | 3'763.80 | 20.91 |
Les services AgriGenève :
AgriGenève propose à ses membres un service d´établissement des fiches de salaires pour son personnel.